Amendement N° II-97 rectifié (Rejeté)

L’objet de cet amendement est de renforcer l’appui budgétaire au Réseau Canopé pour accroître sa présence dans les territoires. L’exercice 2024 ouvre 2 millions d’euros de plus à cet opérateur ce qui va dans le bon sens mais reste insuffisant.

Ce réseau exerce une mission de développement et de mise à disposition de ressources et services éducatifs à destination des enseignants et des communautés éducatives. Il offre un accompagnement essentiel à destination déjeunes pour la réussite de tous les élèves.

En ce sens, en Corse, le Canopé permettait d’assurer un service de développement de la langue et de la culture corses et en ce qui concerne l’adaptation des programmes scolaires nationaux aux réalités régionales.

Cependant ce réseau est régulièrement menacé. En 2020, l’Assemblée de Corse avait d’ailleurs alerté sur les signes annonciateurs d’un démantèlement programmé du réseau Canopé à l’échelle nationale en dépit de son utilité et de la qualité du service public qu’il offre.

Dès lors cet amendement procède :

- d’une part, à une hausse de 6 111 402 euros (AE et CP, HT2) sur l’action 07 -« Établissements d’appui de la politique éducative » du programme 214 - « Soutien de la politique de l’éducation nationale de la mission Enseignement scolaire » ;

- d’autre part, à une baisse d’un même montant de 6 111 402 euros (AE et CP, HT2) sur l’action 02 du programme « Enseignement scolaire public du second degré » de la même mission.

Les auteurs de cet amendement précisent qu’ils n’ont aucune intention de diminuer les crédits de cette action 02, cette baisse permet uniquement de respecter les règles de recevabilité financière. Ils demandent donc au Gouvernement de lever le gage.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.