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Amendement N° II-993 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er décembre 2023 par : Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi, Salmon, Mme Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
I. – Créer le programme :
Campagne publique d’information sur l’addiction à l’alcool
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 | 3 000 000 | 3 000 000 | ||
| Protection maladie | ||||
| Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | ||||
| Campagne publique d’information sur l’addiction à l’alcool | 3 000 000 | 3 000 000 | ||
| TOTAL | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Des compétitions sportives internationales marqueront les années 2024 à 2026. Celles-ci sont souvent synonyme d’une importante augmentation de la consommation d’alcool. En 2018, lors de la coupe du monde de football, les ventes de bière et de champagne se sont ainsi envolées. La bière a ainsi enregistré une hausse de + 14 % de son chiffre d’affaires pendant la compétition et le champagne a plus que doublé ses ventes le jour de la finale.
Pourtant, la consommation d’alcool comporte des risques importants pour la santé (cancers, maladie cardiovasculaires, dépendance…) et en 2021, 22 % de la population âgée de 18 à 75 ans déclarait dépasser les repères de consommation d’alcool. L’alcool est la 2ème cause de mortalité évitable en France, à condition que le Gouvernement souhaite réguler sa consommation. Que dire donc de la censure honteuse par le Gouvernement de deux campagnes de prévention sur l’alcool cette année, notamment une diffusée pendant la coupe du monde de rugby ?
Alors que le coût social de l’alcool est de 102 milliards d’euros, le groupe Ecologiste – Solidarité et Territoires appelle à faire passer la santé des Françaises et des Français avant les intérêts du lobby de l’alcool.
Le présent amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, issu d’une recommandation d’Addictions France, propose donc d’ouvrir des crédits destinés à la mise en place d’une campagne nationale d’information sur l’addiction à l’alcool, notamment dans le cadre des compétitions internationales. Spot télévisés, affiches, campagnes sur les réseaux sociaux… sont autant d’outils susceptibles d’être déployés dans le cadre de cette campagne.
Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement :
- il prélève 3 millions d’euros sur l’action 11 « Pilotage de la politique de santé publique » du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » ;
- il transfère 3 millions d’euros vers un nouveau programme « Campagne publique d’information sur l’addiction à l’alcool ».
Il est par ailleurs proposé au Gouvernement de lever le gage.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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