Amendement N° II-996 3ème rectif. (Rejeté)

Le chemsex - par la contraction en anglais des mots sex et chemical - consiste en la consommation de substances psychoactives dans le but d’avoir des rapports sexuels.

Cet amendement du groupe Ecologiste - Solidarité et Territoires propose la mise en place d’une campagne d’information et de sensibilisation pour la prévention et la réduction des risques et des dommages de la pratique du chemsex, de court-terme avec les risques encourus par la prise du produit mais également des risques psycho-sociaux dû à l’addiction.

Selon l’enquête sociologique APACHES (Attentes et PArcours liés au CHEmSex) réalisé en 2019 par l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) à la demande de la Direction générale de la santé, 3 % à 14 % des HSH avaient participé à une séance de chemsex au cours des douze derniers mois. Face à ce phénomène en apparente croissance, un des enjeux est d’outiller les professionnels pour le repérage, la prévention et la prise en charge des problématiques potentiellement engendrées par ces pratiques, mais également proposer aux usagers des informations fiables et des moyens de prise en charge.

Il est nécessaire de développer des campagnes d’information sur les différents produits et leurs substances, les effets qu’elles produisent, et les effets lorsque les produits entrent en interactions avec d’autres produits, sur les risques associés à leur consommation et pour finir sur les modalités d’usage garantes d’une réduction des risques en particulier s’agissant de l’injection.

Cette campagne de santé publique doit reposer sur des acteurs issus d’associations communautaires (notamment HSH), mais aussi les associations d’usagers drogues ou d’autosupport qui sont et restent les premières concernées par les missions du "aller vers" les personnes ayant des pratiques de Chemsex. Des campagnes d’information et de sensibilisation doivent être développées et déployées dans l’ensemble du territoire, dans le principe du « aller vers », au contact des usagers et au plus près des milieux de consommation et de pratiques sexuelles (bars, sexclubs, saunas…) ou privés ainsi que sur Internet (comme sur des applications de rencontres pour HSH).

Une cartographie des professionnels de santé et acteurs communautaires accueillant des chemsexers doit être réalisée en vue de favoriser le rapprochement des intervenants et les relais nécessaires le cas échéant, permettant ainsi d’orienter aux mieux ces patients au niveau local. Il faut alors renforcer ces personnes ressources identifiées, acceptées, et reconnues par la communauté pour leurs actions d’éducation, de prévention, de repérage précoce et d’orientation (si besoin) vers des soins adaptés, possédant idéalement des compétences multiples (addictologie, sexologie, infectiologie), personnes qui doivent être identifiées et soutenues par les Agences Régionales de Santé afin de créer un véritable réseau territorial. La constitution de cet agenda d’acteurs permettra également de repérer les zones géographiques dépourvues de possibilité de soin et de prise en charge.

Des campagnes de prévention et de réduction des risques doivent être réalisées sur les applications de rencontre gays, comme l’application de rencontre et de consommation sexuelle Grindr. Les associations comme Aides demandent le soutien du Ministère de la Santé afin que ces applications puissent diffuser des messages de prévention - qu’elles refusent au nom de la loi (du fait de la pénalisation de l’usage de produits psychoactifs illicites) - car les applications sont l’un des principal mode utilisé pour le recrutement de partenaires sexuels, et permettraient ainsi même pour les usagers les plus isolés l’accès à une information de qualité.

Cet amendement demande également à soutenir le développement et la multiplication des centres de santé sexuelle, notamment communautaire et de prise en charge des addictions.

Il s’agit également d’un amendement afin que le gouvernement s’empare pleinement de ce sujet, sans tabou, ni morale envers les usager·e·s de drogues et les pratiquant du chemsex. La prise en charge des personnes pratiquant le chemsex est complexe et nécessite une approche interdisciplinaire et une vision globale - de politiques de réduction des risques et de lutte contre les addictions, de lutte contre l’homophobie, avec une approche de santé communautaire - et intégrée. Plus qu’un simple amendement budgétaire, cet amendement appelle le gouvernement à améliorer la structuration d’action à l’échelle nationale, recommandé par le rapport « Chemsex 2022 » du Professeur Amine Benyamina.

Cet amendement s’inscrit dans la feuille de route de la Stratégie nationale de santé sexuelle 2021-2024, avec l’action visant à « améliorer le repérage et la prise en charge des chemsexers » qui se donne pour objectif de « développer une réponse fondée sur la prévention combinée tant pour les enjeux de réduction des risques sexuels que de réduction des risques liés à l’usage de produits psychoactifs », de « développer une réponse fondée sur les besoins des personnes (approche en santé globale, accès aux droits, accompagnement psychologique, etc.) et l’appui des pairs », ainsi que « sensibiliser l’ensemble des professionnels de la prise en charge » .

Le gouvernement doit s’investir pleinement dans le sujet du chemsex dans une approche de santé publique, et ainsi réaliser un cahier des charges national et/ou des recommandations sous l’égide de la Haute Autorité de Santé afin de préciser et d’homogénéiser les missions de prévention, de RDR, et de soins, que les réseaux territoriaux doivent être amenés à mettre en œuvre, en lien avec les associations et les acteurs concernés. Il s’agit ainsi de mettre en place une véritable campagne de santé publique à toutes les étapes, allant de l’information et la prévention, jusqu’à la prise en charge, sur tout le territoire.

Cet amendement crée ainsi un programme « Campagne nationale d’information et de sensibilisation pour la prévention et la réduction des risques et des dommages de la pratique du chemsex » et y transfère un million d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 11 « Pilotage de la politique de santé publique » du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » .