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Amendement N° COM-8 rectifié (Rejeté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : )
Déposé le 16 janvier 2024 par : Mme Romagny, MM. Canévet, Henno, Mizzon, Cambier, Mme Herzog, MM. Kern, Hingray, Mmes Antoine, Jacquemet, MM. Laménie, Jean-Michel Arnaud.
Texte de loi N° 20232024-147
Article 2 bis B
Au second alinéa, après les mots « professionnels », insérer les mots «, l’aménagement des territoires pour adapter les bassins de vie au vieillissement dans les domaines de l’habitat, des services publics de proximité, de l’accessibilité aux bâtiments publics et à la vie sociale et culturelle »
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose d’élargir les champs de la loi de programmation pluriannuelle pour le grand âgeque l’Assemblée nationale a souhaité mettre en place à partir de septembre 2024.
En effet, la question du Bien vieillir doit être traitée de manière transversale, et si les objectifs sociaux et médico-sociaux doivent être définis et atteints, la question de l’aménagement de l’espace, paramètre indispensable pour construire la « société du Bien vieillir » doit y être traitée.
Cet amendement traduit une proposition de l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (Unccas) issue de sa contribution au Conseil national de la refondation « Bien vieillir dans la cité ».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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