Amendement N° 1 (Irrecevable)

Rétablissement de la réserve parlementaire

Discuté en séance le 14 décembre 2023

( amendement identique : 9 )

Déposé le 8 décembre 2023 par : Mme Senée, MM. Grégory Blanc, Dossus, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Souyris, Mélanie Vogel.

Photo de Ghislaine SENÉE Photo de Grégory BLANC Photo de Thomas Dossus Photo de Guy Benarroche Photo de Ronan Dantec Photo de Jacques Fernique Photo de Guillaume Gontard Photo de Antoinette GUHL 
Photo de Yannick JADOT Photo de Monique de Marco Photo de Akli MELLOULI Photo de Mathilde OLLIVIER Photo de Paul Toussaint Parigi Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Daniel Salmon Photo de Anne SOUYRIS Photo de Mélanie Vogel 

Texte de loi N° 20232024-167

Article 1er

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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