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Amendement N° 15 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 20 décembre 2023
Déposé le 18 décembre 2023 par : Mmes Nathalie Goulet, Billon, Vérien.
Texte de loi N° 20232024-201
Article 1er A
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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