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Amendement N° 9 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 13 février 2024
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 décembre 2023 par : M. Benarroche, Mme Mélanie Vogel, MM. Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mmes Ollivier, Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Senée, Souyris.
Texte de loi N° 20232024-201
Article 1er A
Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° De coordonner l'action des acteurs associatifs impliqués dans la lutte contre les dérives sectaires et l’accompagnement des victimes et d'animer ce réseau associatif, y compris par le biais de formations.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement du groupe écologiste, solidarité et territoires demande de renforcer la coordination entre la MIVILUDES et les associations spécialisées, dans l’objectif de mieux accueillir, mieux soutenir et accompagner les personnes subissant ou ayant subi une expérience sectaire. L’amendement traduit l’objectif n°10 de la Stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires 2024-2027.
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