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Amendement N° 2 rectifié (Rejeté)
Dépistage des troubles du neuro-développement
Discuté en séance le 25 janvier 2024
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 janvier 2024 par : Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon, Mmes Senée, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-246
Après l'article 4
Après l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’accès et l’accompagnement des enfants et adolescents présentant des troubles du neuro-développement dans les activités périscolaires mentionnées à l’article L. 551-1 du code de l’éducation.
Exposé Sommaire :
Comme le rappelle l’auteure de cette proposition, alors que les troubles du neurodéveloppement concernent près de 100 000 enfants par an, la stratégie gouvernementale 2017-2022 n’a pas permis d’améliorer les conditions de scolarisation des enfants présentant ces troubles.
Afin de garantir le droit à l’éducation, considérant que les activités périscolaires d’un enfant concourent à son éducation, cet amendement vise à souligner la nécessité de décliner les dispositifs prévus aux articles premiers aux secteurs des activités périscolaires.
Pour les mêmes raisons qui ont amenées l’auteure et la rapporteure à concentrer le titre premier de ce texte sur l’amélioration des conditions de scolarisation, le groupe Ecologiste – Solidarité et Territoires appelle le Gouvernement à préciser l’accès et les modalités d’accompagnement des enfants et adolescents présentant des troubles du neuro-développement dans les activités périscolaires.
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