Amendement N° 179 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 30 janvier 2024
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 26 26 26 26 )

Déposé le 26 janvier 2024 par : Mmes Poncet Monge, Souyris, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon, Mmes Senée, Mélanie Vogel.

Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Anne SOUYRIS Photo de Guy Benarroche Photo de Grégory BLANC Photo de Ronan Dantec Photo de Monique de Marco Photo de Thomas Dossus Photo de Jacques Fernique 
Photo de Guillaume Gontard Photo de Antoinette GUHL Photo de Yannick JADOT Photo de Akli MELLOULI Photo de Mathilde OLLIVIER Photo de Daniel Salmon Photo de Ghislaine SENÉE Photo de Mélanie Vogel 

Texte de loi N° 20232024-253

Article 2

Alinéa 10

Après le mot :

social

insérer les mots :

, y compris la mise en lien avec des bénévoles d’associations reconnues d’utilité publique,

Exposé Sommaire :

En complément de l’action des professionnels, l’apport des associations bénévoles est précieux pour lutter contre l’isolement social notamment des plus précaires et quelquefois signaler les situations de vulnérabilité et de fragilité.

Selon la Croix-Rouge, aujourd’hui en France, plus de 20% des personnes isolées, soit sans contact social régulier, sont des personnes âgées de plus de 75 ans.

Cela représente, selon l’INSEE en 2021, environ 1, 5 million de personnes âgées de 75 ans et plus en France qui souffrent d'isolement social sévère ou modéré.

La situation est donc préoccupante et ne peut être appréhendée par la seule extension des prestations professionnalisées même si les prestations d’aide, de soins et d’accompagnement doivent être servies à hauteur des besoins.

L’apport des associations a d’ailleurs été reconnu par les autorités via l’initiative Monalisa, regroupant des associations et des institutions publiques, avec pour mission de promouvoir une « Charte MONALISA » pour favoriser les initiatives bénévoles à destination des seniors et piloter le dispositif.

Dans ce contexte, il est étonnant que la loi ne fasse aucunement mention de ces associations et de leur apport sur la problématique de l’isolement.

Aussi cet amendement propose que la connaissance des situations d’isolement social suite à la transmission des données permette d’envisager la mise en lien avec des bénévoles d’associations reconnues d’utilité publique.

Cet amendement a été proposé par l’association les Petits Frères des Pauvres qui, depuis 1946, sont aux côtés des personnes âgées souffrant d’isolement social, prioritairement les plus démunies. Leur principe d’intervention est l’engagement citoyen : ainsi plus de 14 000 bénévoles s’investissent chaque année à leurs côtés pour contribuer à améliorer la qualité de vie des personnes âgées isolées. Par leurs actions, ils recréent des liens permettant aux personnes de retrouver une dynamique de vie.

Cet amendement a été proposé par l’association les Petits Frères des Pauvres.

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