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Amendement N° 185 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 30 janvier 2024
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 janvier 2024 par : Mmes Poncet Monge, Souyris, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon, Mmes Senée, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-253
Article 3
Après l’alinéa 13
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Un guide de la personne de confiance est remis après chaque désignation d’une personne de confiance. Le contenu de ce guide et les modalités de diffusion sont définis par décret.
Exposé Sommaire :
Selon le rapport d’information des députés Caroline Fiat et Didier Martin, seul 42 % des personnes déclarent savoir précisément ce que recouvre la personne de confiance et son rôle. Pourtant, la personne de confiance « gagnerait à être considérée davantage comme un intermédiaire essentiel ». Pour cela, il est important de mieux définir son rôle, ses missions et de le faire connaître tant auprès du personnel soignant que du patient ou du résident.
Pour remédier à ce manque d’information, cet amendement propose de remettre un guide à destination des personnes désignées comme personne de confiance ainsi qu’aux patients ou résidents, afin de leur permettre de mieux appréhender et de recourir à cette désignation.
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