Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 258 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 30 janvier 2024
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 125 125 184 221 221 )
Déposé le 26 janvier 2024 par : Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-253
Article 2 bis B
Alinéa 2
Après le mot :
professionnels
insérer les mots :
, l’aménagement des territoires pour adapter les bassins de vie au vieillissement dans les domaines de l’habitat, des services publics de proximité, de l’accessibilité aux bâtiments publics et à la vie sociale et culturelle
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose d’élargir les champs de la loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge à la question de l’aménagement de l’espace, paramètre indispensable pour construire la « société du Bien vieillir ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.