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Amendement N° 289 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : )
Déposé le 30 janvier 2024 par : Mmes Souyris, Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Mellouli, Grégory Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mmes de Marco, Ollivier, M. Salmon, Mme Senée.
Texte de loi N° 20232024-253
Avant l'article 6
Avantl'article 6
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un plan d’action pour la formation et le recrutement de personnels soignants dans l’accompagnement des personnes âgées, en particulier d’assistants de soins en gérontologie.
Exposé Sommaire :
Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires appelle le Gouvernement à se saisir de la formation et du statut des personnels soignants dans l’accompagnement des personnes âgées, en particulier des assistants de soins en gérontologie, pour améliorer le soin et l’accompagnement dans les ESSMS.
Dans un rapport communiqué en février 2022 à la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes relevait en effet que la qualification d’assistant de soins en gérontologie n’est pas exploitée au mieux et que peu nombreux sont les soignants à avoir reçu une telle formation. Elle affirmait nécessaire le renforcement de la formation et de la qualification des personnels soignants dans l’accompagnement des personnes âgées.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution par le Président du Sénat
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