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Amendement N° 298 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 26 janvier 2024 par : Mme Souyris.
Texte de loi N° 20232024-253
Article 11
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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