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Amendement N° 364 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 31 janvier 2024
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 30 janvier 2024 par : Mme Guidez, M. Sol, au nom de la commission des affaires sociales.
Texte de loi N° 20232024-253
Article 13 bis B
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
2° Le III est ainsi modifié :
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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