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Amendement N° 46 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 6 février 2024
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 30 janvier 2024 par : MM. Daubet, Bilhac, Cabanel, Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet, Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Laouedj, Mme Pantel, M. Roux.
Texte de loi N° 20232024-253
Article 1er
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots suivants :
liée à l’âge ou au handicap
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser que la loi “bien vieillir” offre également un accompagnement pour les personnes handicapées, bien évidemment concernées par la perte d’autonomie.
Cet amendement permet de mener une réflexion globale autour des sujets liés à l’autonomie de façon transversale, et englobant notamment les sujets du grand âge et ceux relatifs aux personnes en situation de handicap.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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