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Amendement N° 47 rectifié (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 6 février 2024
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 30 janvier 2024 par : MM. Daubet, Bilhac, Cabanel, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet, Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Laouedj, Mme Pantel, M. Roux.
Texte de loi N° 20232024-253
Article 1er bis A
Alinéa 20
Après le mot :
réaliser
insérer les mots :
, en collaboration avec les associations représentatives des usagers de ce service,
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à inclure les associations qui apportent un soutien aux personnages âgées en perte d’autonomie et aux personnes handicapées, dans les actions d’information et de sensibilisation menées par le service public départemental de l’autonomie. Les associations jouissent d’un contact privilégié avec les usagers potentiels de ce service. Ils sont un atout pour repérer, démarcher et informer le public bénéficiaire du service public départemental de l’autonomie.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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