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Amendement N° 48 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 6 février 2024
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 30 janvier 2024 par : MM. Daubet, Bilhac, Cabanel, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet, Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Laouedj, Mme Pantel, M. Roux.
Texte de loi N° 20232024-253
Article 1er bis A
Après l’alinéa 31
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les associations représentatives des usagers de ce service, ayant une permanence départementale sur le territoire concerné.
Exposé Sommaire :
De nombreuses associations apportent un soutien aux personnes âgées en perte d’autonomie et à leurs proches. Elles viennent à leur rencontre, sont parfois les primo-interlocuteurs et orientent les personnes âgées en perte d’autonomie et leurs proches vers les structures spécialisées. Elles mettent aussi en place des actions pour défendre leurs intérêts et leurs droits. Compte tenu de leur expertise, de leur proximité avec le public concerné, de la confiance qu’elles inspirent par leur nature non-étatique, il semble indispensable que ces associations soient parties prenantes du Service public départemental de l’autonomie.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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