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Amendement N° 85 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : 86 )
Déposé le 25 janvier 2024 par : Mme Micouleau.
Texte de loi N° 20232024-253
Après l'article 1er bis A
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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