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Amendement N° 88 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : )
Déposé le 30 janvier 2024 par : Mme Pantel, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet, Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Laouedj, Roux.
Texte de loi N° 20232024-253
Avant l'article 1er
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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