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Amendement N° 92 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 30 janvier 2024
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 30 janvier 2024 par : Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Fialaire, Grosvalet, Guérini, Laouedj, Mme Pantel.
Texte de loi N° 20232024-253
Article 2
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Dans un délai de dix-huit mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de cette disposition. Ce rapport précise les actions de lutte contre l’isolement social menées, leurs résultats et le profil des publics accompagnés.
Exposé Sommaire :
L’article 2 prévoit la possibilité pour les services sociaux et sanitaires de disposer des données pour faciliter le repérage des personnes isolées et mener des actions de lutte contre l’isolement social.
Si l’objectif est légitime et louable, les auteurs de cet amendement s'interrogent quant à l’intérêt et la portée de cet article :
- Toutes les personnes en situation de handicap et les personnes âgées (qu’elles vivent à domicile ou en établissement) seront-elles bien concernées par le dispositif ?
- De quelles « actions visant à lutter contre l’isolement social » parle-t-on ?
- Cet article s’appuie-t-il sur des leçons tirées suite à la crise Covid ?
- Par isolement social, on pense d’abord aux personnes seules, mais qu’en est-il des personnes isolées du fait de leur handicap ?
Face à ces nombreuses interrogations, cet amendement propose qu’un rapport d’évaluation soit remis un an et demi après l’entrée en vigueur de la disposition.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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