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Amendement N° 28 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 13 février 2024
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 5 février 2024 par : Mme Guhl, MM. Salmon, Dantec, Benarroche, Grégory Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot, Mellouli, Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-301
Article 3
Alinéa 33
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ces propositions et recommandations sont rendues publiques.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à garantir la publicité des propositions et recommandations sur les besoins de la recherche pour la sûreté nucléaire et la radioprotection.
Les recherches doivent bénéficier des conditions nécessaires à toute recherche de qualité, notamment en termes de liberté académique, d’intégrité scientifique, de transparence et de gestion des conflits d’intérêt, de règles de signature des publications scientifiques.
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