Amendement N° 7 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 13 février 2024
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 2 février 2024 par : MM. Salmon, Dantec, Mme Guhl, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot, Mellouli, Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris, Mélanie Vogel.

Photo de Daniel Salmon Photo de Ronan Dantec Photo de Antoinette GUHL Photo de Guy Benarroche Photo de Grégory BLANC Photo de Monique de Marco Photo de Thomas Dossus Photo de Jacques Fernique 
Photo de Guillaume Gontard Photo de Yannick JADOT Photo de Akli MELLOULI Photo de Mathilde OLLIVIER Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Ghislaine SENÉE Photo de Anne SOUYRIS Photo de Mélanie Vogel 

Texte de loi N° 20232024-301

Article 1er

Alinéa 11

1° Remplacer le mot :

participe

par le mot :

assure

2° Remplacer les mots :

à l’information du public et à

par les mots :

la formation et l’information du public et des acteurs concernés ainsi que

Exposé Sommaire :

Cet amendement garantit la pérennisation dans la nouvelle Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection des missions de formation et d’information du public aujourd’hui prises en charge par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. La présente rédaction garantit que ces missions seront bien réalisées par l’ASNR, au titre de son expertise en la matière et de l’expérience accumulée par l’IRSN depuis de nombreuses années.

En effet, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire a développé une action importante pour l’information du public sur les risques nucléaire et radiologique, et une action spécifique de formation auprès des acteurs représentés au sein des Comités locaux d’information (CLI).

Cette formation permet des échanges plus pertinents dans ces instances, réduit les risques de procès d’intention, les rumeurs… Elle permet donc le renforcement de la confiance entre l’opérateur et les acteurs des territoires. En outre, à travers l’IRSN Academy, il dispense des formations contribuant à une meilleure prévention et protection contre les dangers des rayonnements ionisants dans le monde professionnel. Radiologues, médecins du travail, industriels, ingénieurs en sûreté nucléaire ou en environnement sont autant de métiers concernés par ces formations. Ils contribuent également, par extension et transmission du savoir acquis auprès de l’Institut, à la formation du public.

Dans un contexte de mutation tel que dessiné par la fusion de l’Autorité de sûreté nucléaire et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, il convient de garantir la continuité effective de ce service au public au sein de la nouvelle Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. Tel est le sens de cet amendement.

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