Amendement N° 15 rectifié (Irrecevable)

Mises au point au sujet de votes


( amendement identique : 16 )

Déposé le 12 février 2024 par : M. Rochette, Mmes Lermytte, Nathalie Delattre, Herzog, MM. Louis Vogel, Houpert, Chevalier, Brault, Vincent Louault, Mme Paoli-Gagin, M. Wattebled, Mme Bourcier, M. Daubet.

Photo de Pierre Jean ROCHETTE Photo de Marie-Claude LERMYTTE Photo de Nathalie Delattre Photo de Christine Herzog Photo de Louis VOGEL Photo de Alain Houpert Photo de Cédric CHEVALIER Photo de Jean-Luc BRAULT Photo de Vincent LOUAULT Photo de Vanina Paoli-Gagin Photo de Dany Wattebled Photo de Corinne BOURCIER Photo de Raphaël DAUBET 

Texte de loi N° 20232024-319

Article 8 ter

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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