Amendement N° 334 (Irrecevable)

Statut de l'élu local


( amendements identiques : 181 198 253 333 348 359 361 381 )

Déposé le 4 mars 2024 par : MM. Gontard, Benarroche, Grégory Blanc, Mme Senée, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Jadot, Mmes Guhl, de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier, Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Souyris, Mélanie Vogel.

Photo de Guillaume Gontard Photo de Guy Benarroche Photo de Grégory BLANC Photo de Ghislaine SENÉE Photo de Ronan Dantec Photo de Thomas Dossus Photo de Jacques Fernique Photo de Yannick JADOT 
Photo de Antoinette GUHL Photo de Monique de Marco Photo de Akli MELLOULI Photo de Mathilde OLLIVIER Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Daniel Salmon Photo de Anne SOUYRIS Photo de Mélanie Vogel 

Texte de loi N° 20232024-367

Après l'article 3

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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