Se connecter - Mon compte
Déposé le 4 mars 2024 par : Mme Daniel, MM. Roiron, Fagnen, Michaël Weber, Tissot, Ros, Pla, Féraud.
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.