Amendement N° 343 (Irrecevable)

Statut de l'élu local


( amendements identiques : 109 261 )

Déposé le 4 mars 2024 par : Mme Daniel, MM. Roiron, Fagnen, Michaël Weber, Tissot, Ros, Pla, Féraud.

Photo de Karine DANIEL Photo de Pierre-Alain ROIRON Photo de Sébastien FAGNEN Photo de Michaël WEBER Photo de Jean-Claude Tissot Photo de David ROS Photo de Sebastien Pla Photo de Rémi Féraud 

Texte de loi N° 20232024-367

Après l'article 14

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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