Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 19 2ème rectif. (Rejeté)
Engagement bénévole et vie associative
Discuté en séance le 13 mars 2024
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 13 mars 2024 par : M. Fialaire, Mme Girardin, M. Laouedj, Mme Maryse Carrère, MM. Bilhac, Cabanel, Daubet, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Grosvalet, Mme Guillotin, MM. Guiol, Masset, Mme Pantel, MM. Roux, Guérini.
Texte de loi N° 20232024-387
Après l'article 1er
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l’article L. 611-9 du code de l’éducation, après les mots : « d’un volontariat dans les armées prévu à l’article L. 121-1 du même code », sont insérés les mots : « ou les étudiants bénévoles élus dans les conseils municipaux ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement s'inscrit dans la logique du précédent et vise à valoriser les engagements politiques bénévoles des étudiants au niveau local.
Les travaux du RDSE et de la PPL "culture citoyenne" ont largement mis en lumière la nécessité de faire participer les jeunes générations à une forme d'engagement politique local.
C'est donc tout naturellement que nous portons cet amendement afin d'étendre la valorisation académique des étudiants investis d'un engament bénévole, associatif ou volontaire, à ceux qui s'engagent dans la vie politique locale.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.