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Amendement N° 20 2ème rectif. (Tombe)
Engagement bénévole et vie associative
Discuté en séance le 13 mars 2024
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 13 mars 2024 par : Mmes Girardin, Maryse Carrère, MM. Bilhac, Cabanel, Daubet, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet, Mme Guillotin, MM. Guiol, Masset, Mme Pantel, MM. Roux, Guérini.
Texte de loi N° 20232024-387
Article 7 bis
Alinéa 1
Après les mots :
l’État organise
insérer les mots :
sur l’ensemble du territoire national, y compris dans les collectivités d’outre-mer,
Exposé Sommaire :
La généralisation du dispositif Guid’Asso doit être l’occasion de rectifier l’absence dans de nombreuses petites collectivités d’outre-mer, comme Saint-Pierre-et-Miquelon, des dispositifs de soutien et d’accompagnement des associations qui existent sur le reste du territoire national (Maison des Associations notamment).
Le présent amendement de clarification vise à reconnaître ces lacunes aujourd’hui et à assurer que les collectivités d’outre-mer isolées, où la vie associative remplit une place peut-être encore plus importante que sur le reste du territoire, ne soient plus laissées pour compte dans le cadre des dispositifs nationaux en matière de soutien et d’accompagnement des associations.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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