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Amendement N° 31 2ème rectif. (Retiré)
Engagement bénévole et vie associative
Discuté en séance le 13 mars 2024
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 13 mars 2024 par : M. Laouedj, Mme Maryse Carrère, MM. Bilhac, Cabanel, Daubet, Mmes Nathalie Delattre, Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Mme Guillotin, MM. Guiol, Masset, Mme Pantel, MM. Roux, Guérini.
Texte de loi N° 20232024-387
Après l'article 1er bis
Après l’article 1erbis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au cinquième alinéa de l’article L. 312-15 du code de l’éducation, les mots : « à la vie associative » sont remplacés par les mots : « au bénévolat, à l’engagement associatif, au volontariat ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rendre plus cohérent les objectifs visés à l'alinéa 5 de l'article L. 312-15 du code de l'éducation avec l'objet de cette proposition de loi.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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