Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 48 rectifié (Rejeté)
Engagement bénévole et vie associative
Discuté en séance le 13 mars 2024
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 13 mars 2024 par : MM. Bonneau, Longeot, Mme Vermeillet, M. Henno, Mme Demas, M. Menonville, Mme Nathalie Delattre, MM. Hingray, Courtial, Duffourg, Alain Marc, Cigolotti, Sautarel, Loïc Hervé, Cambier, Mmes Guidez, Gacquerre, M. Guerriau.
Texte de loi N° 20232024-387
Après l'article 6 ter
Après l'article 6 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la seconde phrase du quatrième alinéa de l’article L. 711-1 du code de l’éducation, après le mot : « professionnelle, », sont insérés les mots : « de valorisation de l’engagement associatif, ».
Exposé Sommaire :
La loi satisfait la possibilité pour les établissements supérieurs de créer des unités d’enseignement sur l’engagement bénévole. Cette unité d’enseignement a permis à de nombreux étudiants de découvrir le bénévolat et à beaucoup d’associations de renflouer leurs effectifs en suscitant l’engagement des jeunes. Mais, au local, les établissements d’enseignement supérieurs qui organisentcette unité d’enseignement demeurent encore minoritaires, créant une inégalité de reconnaissance de l’engagement bénévole, en fonction du territoire et de l’établissement d'enseignement supérieur de l’étudiant. Afin de respecter le principe d’égalité d’accès à une formation de qualité permettant aux étudiants de devenir des citoyens actifs et engagés, cet amendement propose de nommer clairement l’engagement bénévole comme objectif des établissements supérieurs. Il permettra, au local, d’être une base de travail et d’argumentation sur laquelle les étudiants, conformément à leur souhait, pourront solliciter les organes dirigeants des établissements supérieurs dans le but de créer des initiatives de reconnaissance de l’engagement bénévole.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.