Déposé le 11 mars 2024 par : Mmes Ollivier, de Marco, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Senée, Souyris, Mélanie Vogel.
Alinéa 2
Remplacer les deux occurrences des mots :
organismes sans but lucratif
par les mots :
associations mentionnées au a du 6 de l’article L. 5151-9 du code du travail
La situation financière des acteurs qui constituent la « vie associative » est extrêmement variable en fonction de leur statut et de leur objet.
Les grandes institutions philanthropiques disposent de moyens de financement plus importants que les petites associations de dimension locale, a fortiori lorsqu’elles sont engagées dans le domaine social et qu’elles font face à la paupérisation grandissante d’une partie de la population française.
Dans cet esprit, cet amendement vise donc à réduire le périmètre de prêts entre associations au périmètre des associations définies dans l’article L. 5151-9 du code du travail relatif au compte d’engagement citoyen.
Les auteurs de cet amendement considèrent que le financement privé des associations ne peut se substituer à un engagement financier effectif de l’État auprès des associations œuvrant à la cohésion sociale et à la vitalité démocratique.
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