Amendement N° 58 (Retiré avant séance)

Engagement bénévole et vie associative


( amendements identiques : 4 34 55 )

Déposé le 11 mars 2024 par : Mmes Ollivier, de Marco, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Senée, Souyris, Mélanie Vogel.

Photo de Mathilde OLLIVIER Photo de Monique de Marco Photo de Guy Benarroche Photo de Grégory BLANC Photo de Ronan Dantec Photo de Thomas Dossus Photo de Jacques Fernique Photo de Guillaume Gontard 
Photo de Antoinette GUHL Photo de Yannick JADOT Photo de Akli MELLOULI Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Daniel Salmon Photo de Ghislaine SENÉE Photo de Anne SOUYRIS Photo de Mélanie Vogel 

Texte de loi N° 20232024-387

Article 6

Alinéa 2

Remplacer les deux occurrences des mots :

organismes sans but lucratif

par les mots :

associations mentionnées au a du 6 de l’article L. 5151-9 du code du travail

Exposé Sommaire :

La situation financière des acteurs qui constituent la « vie associative » est extrêmement variable en fonction de leur statut et de leur objet.

Les grandes institutions philanthropiques disposent de moyens de financement plus importants que les petites associations de dimension locale, a fortiori lorsqu’elles sont engagées dans le domaine social et qu’elles font face à la paupérisation grandissante d’une partie de la population française.

Dans cet esprit, cet amendement vise donc à réduire le périmètre de prêts entre associations au périmètre des associations définies dans l’article L. 5151-9 du code du travail relatif au compte d’engagement citoyen.

Les auteurs de cet amendement considèrent que le financement privé des associations ne peut se substituer à un engagement financier effectif de l’État auprès des associations œuvrant à la cohésion sociale et à la vitalité démocratique.

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