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Amendement N° 6 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 10 avril 2024
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 avril 2024 par : Mmes Ollivier, de Marco, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Senée, Souyris, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-497
Article 1er
Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Le second alinéa de l’article L. 120-8 du même code est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Sans préjudice des dispositions prévues à l’article L. 433-1 du code de l’action sociale et des familles, la durée hebdomadaire du contrat de service civique ne peut dépasser trente-cinq heures, réparties au maximum sur cinq jours. » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à revenir sur la durée maximale hebdomadaire du contrat de service civique.
Selon les dispositions actuelles, la durée hebdomadaire du contrat de service civique ne peut dépasser quarante-huit heures réparties au maximum sur six jours pour les personnes de plus de 18 ans. Seuls les mineurs âgés de 16 à 18 ans ont une durée hebdomadaire qui ne peut dépasser trente-cinq heures, réparties au maximum sur cinq jours.
Le service civique est un dispositif pour renforcer la cohésion nationale et encourager l’engagement pour l’intérêt général. Le dispositif ne doit pas être utilisé par des organismes pour surexploiter les volontaires, notamment en alourdissant le poids des missions et du temps de travail. Il est essentiel de prévenir les potentielles dérives.
Ainsi, compte tenu de la nature et de l’indemnité des services civiques, nous proposons, pour l’ensemble des volontaires en service civique, que la durée hebdomadaire de leur contrat ne dépasse pas les trente-cinq heures, réparties au maximum sur cinq jours.
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