Amendement N° 8 (Tombe)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 10 avril 2024
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 1 1 )

Déposé le 8 avril 2024 par : Mmes Ollivier, de Marco, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Senée, Souyris, Mélanie Vogel.

Photo de Mathilde OLLIVIER Photo de Monique de Marco Photo de Guy Benarroche Photo de Grégory BLANC Photo de Ronan Dantec Photo de Thomas Dossus Photo de Jacques Fernique Photo de Guillaume Gontard 
Photo de Antoinette GUHL Photo de Yannick JADOT Photo de Akli MELLOULI Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Daniel Salmon Photo de Ghislaine SENÉE Photo de Anne SOUYRIS Photo de Mélanie Vogel 

Texte de loi N° 20232024-497

Article 1er

Alinéa 3

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à supprimer l’élargissement du service civique aux jeunes de 25 à 27 ans.

La moyenne d’âge des services civiques est de 21 ans. Selon le Céreq, 22 % des jeunes ont effectué leur mission au cours de leur formation initiale, 30 % au cours des 6 mois qui suivent la fin de leurs études et 45 % la réalisent après. Plus le niveau de diplôme est élevé, plus le service civique intervient tôt dans le parcours de vie. Cette étude montre qu’aujourd’hui l’augmentation de l’âge pour l’accès au service civique n’est pas un sujet. De plus, nous pensons que l’élargissement du service civique aux plus de 25 ans renforce le risque de précarité chez les jeunes.

Le Groupe Écologiste – Solidarité et Territoires ne souhaite pas cet élargissement et propose de maintenir la fourchette d’âge actuelle, et de prioriser les moyens et les efforts dans l’amélioration de l’indemnité des jeunes volontaires.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion