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Amendement N° 8 (Tombe)
Prolifération du frelon asiatique
Discuté en séance le 11 avril 2024
Avis de la Commission : Sagesse
Déposé le 8 avril 2024 par : Mme Bonnefoy, MM. Gillé, Kanner, Mme Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Ouizille, Uzenat, Michaël Weber, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-501
Article 1er
Alinéa 13
Compléter cet alinéa par les mots :
et par un prélèvement fixé à 0, 1 % du produit de la taxe prévue à l'article L. 253-8-2 du code rural et de la pêche maritime
Exposé Sommaire :
La présente proposition de loi prévoit que toute conséquence financière de son application pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par une majoration de la DGF.
Les auteurs de cet amendement considèrent qu'au vu de l'impact avéré et considérable de l'usage des pesticides sur les insectes pollinisateurs et plus particulièrement les abeilles, il revient également à tout metteur sur le marché de tels produits de contribuer financièrement à préserver des espèces essentielles à notre biodiversité.
Afin de rester dans des proportions raisonnables, il s'agit seulement de prévoir un prélèvement pouvant aller jusqu'à 0, 1% du produit de cette taxe.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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