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Amendement N° COM-8 2ème rectif. (Retiré)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Substances per- et polyfluoroalkylées
( amendement identique : )
Déposé le 21 mai 2024 par : MM. Gillé, Ouizille, Mmes Bonnefoy, Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Uzenat, Michaël Weber, Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-514
Article 1er
Après l'alinéa 8, insérer un alinéa ainsi rédigé :
..° Tout produit de mousses anti-incendie contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à élargir aux mousses anti-incendie l'interdiction de recours aux PFAS au 1er janvier 2026.
Cette demande est portée par les sapeurs-pompiers qui sont particulièrement exposés à ce type de produit.
Les auteurs de cet amendement tiennent à rappeler que l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a formulé cette proposition dès 2022, tout comme le rapport du député Isaac-Sibille remis au Premier Ministre en janvier 2024.
Par ailleurs, aux Etats-Unis, un groupe chimique a accepté de verser une indemnisation record de plusieurs milliards de dollars suite à de nombreuses plaintes liées à une pollution de l'eau potable liée à l'utilisation de ces mousses.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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