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Amendement N° COM-9 2ème rectif. (Rejeté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Substances per- et polyfluoroalkylées
Déposé le 21 mai 2024 par : MM. Gillé, Ouizille, Mmes Bonnefoy, Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Uzenat, Michaël Weber, Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-514
Article 2 bis
Première phrase
Après les mots :
consommation humaine
Insérer les mots :
et notamment les eaux conditionnées en bouteille destinées à la consommation humaine,
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à élargir le champ des analyses effectuées par les ARS sur les eaux destinées à la consommation humaine afin qu'il porte également sur les eaux vendues en bouteille.
Au vu du scandale actuel "Nestlé Waters", il semble indispensable qu'un tel suivi soit exercé sur l'ensemble du territoire français.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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