Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-4 (Retiré avant séance)
Commission des affaires économiques
Déposé le 27 mai 2024 par : Mme Belrhiti.
Texte de loi N° 20232024-555
Article 8
Alinéa 6
Remplacer les mots :
et sauf en cas de menace grave pour la sécurité d’approvisionnement
par les mots :
et sauf en cas de menace grave pour la sécurité d’approvisionnement ou en cas de conversion progressive à des combustibles bas-carbone
Exposé Sommaire :
La fermeture des centrales charbon est un objectif renouvelé dans la présente proposition de loi.
Toutefois, la fermeture des centrales charbon doit pouvoir être modulée en cas de menace sur la sécurité d’approvisionnement, comme lors de l’hiver 2022 - 2023 ou encore lorsque ces centrales sont en cours de reconversion vers des combustibles bas-carbone, compte tenu des délais propres à la reconversion de ces installations industrielles.
Afin de prévenir la désindustrialisation de ces sites et assurer la meilleure transition possible vers une production bas-carbone, le présent amendement autorise le Gouvernement à prolonger l’autorisation d’exploiter des centrales charbon après le 1er janvier 2027, lorsque celles-ci sont en cours de conversion vers des énergies plus propres.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.