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Amendement N° 3 rectifié (Rejeté)
Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Discuté en séance le 15 mai 2024
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 15 mai 2024 par : M. Bilhac, Mme Maryse Carrère, M. Daubet, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Grosvalet, Guiol, Mme Jouve, MM. Laouedj, Masset, Mme Pantel, MM. Cabanel, Fialaire.
Texte de loi N° 20232024-576
Article 1er
Alinéa 6
Remplacer le mot :
mineur
par les mots :
âgé de moins de trente ans
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à élargir la gratuité des opérations visées à l'article 1erde la présente proposition de loi aux personnes âgées de moins de trente ans à la date du décès. En effet, il existe une surmortalité chez les jeunes adultes, en particulier les jeunes hommes, avant l'âge de trente ans, liée aux décès violents (accidents de la route, suicide...). Afin d'accompagner les familles confrontées à ces tragédies, il est donc proposé d'élargir la gratuité à cette catégorie d'âge et non plus seulement aux mineurs.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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