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Amendement N° 43 2ème rectif. (Rejeté)
Ingérences étrangères en france
Discuté en séance le 22 mai 2024
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 mai 2024 par : MM. Daubet, Bilhac, Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Guiol, Masset, Mme Pantel, M. Gold, Mme Guillotin.
Texte de loi N° 20232024-596
Article 1er
Alinéa 54
Compléter cet alinéa par les mots :
notamment, la durée de publicité des informations du répertoire numérique
Exposé Sommaire :
Un représentant d’intérêt peut agir pour un mandant étranger puis stopper ses activités et accéder ultérieurement à des postes sensibles au sein d’entreprises françaises ou de directions politiques.
Cet amendement vise à s’assurer qu’un représentant d’intérêt ayant agi pour le compte d’un mandant étranger puisse être identifié comme tel afin que l’État français ou l’entreprise stratégique puisse considérer l’octroi du poste en fonction de la sensibilité du dossier.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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