Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 2 (Rejeté)
Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Discuté en séance le 28 mai 2024
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 mai 2024 par : M. Benarroche, Mme Mélanie Vogel, MM. Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mmes Ollivier, Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Senée, Souyris.
Texte de loi N° 20232024-616
Article 1er
Alinéa 17
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les cabinets de conseil indiquent aux administrations les différents scénarios de projet qu’ils ont décidé d’exclure et expliquent les raisons pour lesquelles ces scénarios de projet n’ont pas été retenus.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement souhaite renforcer la lutte contre l’influence indue des cabinets de conseil sur les décisions publiques. Il semble important que ces cabinets de conseils privés indiquent aux administrations les nombreuses pistes envisagées lors de la construction d’un projet afin que les consultants n’aient pas de marge de manœuvre disproportionnée dans le choix du scénario proposé.
C’est pourquoi les auteurs du présent amendement demandent à ce que les prestataires et consultants soient par principe obligés de proposer l’ensemble des scénarios envisagés, et en tout cas de motiver leur décision d’abandon de ces scénarios.
NB : Cet amendement a été travaillé en concertation avec l’association Sherpa.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.