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Amendement N° 17 (Adopté)
Substances per- et polyfluoroalkylées
Discuté en séance le 30 mai 2024
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 5 )
Déposé le 27 mai 2024 par : Mme Souyris, MM. Fernique, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mmes Ollivier, Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Senée, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-620
Article 2 bis
Première phrase
Après le mot :
humaine
insérer les mots :
et notamment les eaux conditionnées en bouteille destinées à la consommation humaine,
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à appliquer la publication des analyses effectuées par les agences régionales de santé (ARS) des eaux destinées à la consommation humaine également aux eaux vendues en bouteille.
Certaines ARS pratiquant déjà ce type de contrôle, il s’agit ici d’aller également vers la publication des résultats.
Au vu du scandale actuel « Nestlé Waters », il semble indispensable que les résultats de ce suivi sur l’ensemble du territoire français soient rendus publics.
Plus de la moitié de la population française boit de l’eau minérale, il nous revient, en tant que législateur de garantir la transparence auprès des consommateurs.
Cet amendement s’inscrit dans le cadre de la mission flash sur le scandale des eaux contaminées à l’initiative d’ Antoinette Guhl, sénatrice de Paris.
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