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Amendement N° 5 (Adopté)
Substances per- et polyfluoroalkylées
Discuté en séance le 30 mai 2024
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 17 )
Déposé le 27 mai 2024 par : MM. Gillé, Ouizille, Mmes Bonnefoy, Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Uzenat, Michaël Weber, Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-620
Article 2 bis
Première phrase
Après le mot :
humaine
insérer les mots :
et notamment les eaux conditionnées en bouteille destinées à la consommation humaine,
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rendre public les analyses effectuées par les ARS sur les eaux vendues en bouteille destinées à la consommation humaine.
Au vu du scandale actuel "Nestlé Waters", il semble indispensable qu'un tel suivi soit exercé sur l'ensemble du territoire français.
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