Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 8 (Rejeté)
Substances per- et polyfluoroalkylées
Discuté en séance le 30 mai 2024
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 mai 2024 par : MM. Gillé, Ouizille, Mmes Bonnefoy, Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Uzenat, Michaël Weber, Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-620
Article 2
Alinéa 5, dernière phrase
Remplacer le montant :
100
par le montant :
200
Exposé Sommaire :
L'article 2 vise à assujettir à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique, toutes les ICPE dont les activités rejettent des PFAS dans le milieu naturel directement ou par un réseau de collecte.
Le seul de perception est fixé à cent grammes et le taux à 100€ par 100 grammes dans le texte issu de l'Assemblée nationale.
Les auteurs de cet amendement estiment que les coûts engendrés par la pollution de nos milieux naturels seront colossaux, particulièrement en termes de dépollution, et qu'il convient donc de prévoir des financements en conséquence.
Le présent amendement propose donc de doubler le taux afin qu'il atteigne 200€ pour 100 grammes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.