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Amendement N° 372 rectifié (Rejeté)
Simplification de la vie économique
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 3 juin 2024 par : Mme Maryse Carrère, MM. Bilhac, Cabanel, Grosvalet, Guiol, Mme Jouve, M. Masset, Mme Pantel.
Texte de loi N° 20232024-635
Titre X
Compléter l’intitulé par les mots :
et de l’artisanat
Exposé Sommaire :
L’amendement proposé vise à mettre en valeur l’artisanat aux côtés du commerce. En effet, dans l’esprit du public, l’artisanat occupe une place bien identifiée. Les entreprises du secteur des métiers et de l’artisanat doivent pouvoir se retrouver dans un projet de loi de simplification les concernant.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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