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Amendement N° 40 rectifié (Rejeté)
Simplification de la vie économique
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 3 juin 2024 par : MM. Masset, Bilhac, Cabanel, Guiol, Mme Pantel.
Texte de loi N° 20232024-635
Titre
Rédiger ainsi l'intitulé :
Projet de loi portant diverses mesures dans le domaine économique
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de faire mieux coïncider l'intitulé du présent projet de loi avec son véritable contenu qui consiste, en l'occurrence, en une série de mesures diverses d'ordre économique. Si elles ne sont pas nécessairement infondées, il n'est pas pour autant certain qu'elles aillent dans le sens d'une réelle simplification, de l'avis même des acteurs concernés. Voici donc l'objet de cet amendement au texte désormais issu des travaux du Sénat.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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