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Amendement N° 528 (Irrecevable)
Simplification de la vie économique
Déposé le 31 mai 2024 par : MM. Dantec, Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon, Mmes Senée, Souyris, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-635
Article 16
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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