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Amendement N° COM-269 (Sort indéfini)
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale
Déposé le 6 juin 2024 par : MM. Tissot, Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-639
Article 1er
Alinéa 6
après les mots :
en promouvant
insérer les mots :
l'agriculture biologique au sens de l’article L. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser la rédaction du nouvel article L. 1-A qui fixe les principaux objectifs de nos politiques concourant à assurer la souveraineté alimentaire et agricole de notre pays.
Il précise que ces politiques doivent promouvoir également les systèmes d'agriculture biologique, en plus des systèmes de production agroécologique qui embrassent un champ plus large.
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