Amendement N° COM-271 (Sort indéfini)

Commission des affaires économiques

Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale

Déposé le 6 juin 2024 par : MM. Tissot, Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Franck Montaugé Photo de Viviane Artigalas Photo de Denis Bouad Photo de Rémi Cardon Photo de Serge Merillou Photo de Jean-Jacques Michau Photo de Sebastien Pla Photo de Christian Redon-Sarrazy Photo de Lucien Stanzione Photo de Patrick Kanner 

Texte de loi N° 20232024-639

Article 1er

Alinéa 9

Après les mots :

à la sécurité alimentaire mondiale

Insérer les mots :

sans nuire à notre souveraineté alimentaire et en priorisant l'autonomie alimentaire des territoires

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à préciser la rédaction du nouvel article L. 1-A qui fixe les principaux objectifs de nos politiques concourant à assurer la souveraineté alimentaire et agricole de notre pays.

Il précise que l'objectif de soutenir les capacités exportatrices de notre pays ne doit en aucun cas nuire à notre souveraineté alimentaire et l'autonomie alimentaire de nos territoires.

Si la France doit rester un acteur de premier rang sur le marché agricole mondial, elle ne doit pas et ne peut pas avoir vocation à nourrir le monde entier.

Préserver et consolider notre souveraineté et autonomie alimentaire, tant en termes de qualité que de quantité, doit rester notre priorité.

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