Amendement N° COM-275 (Sort indéfini)

Cet amendement vise à préciser la rédaction du nouvel article L. 1-A qui fixe les principaux objectifs de nos politiques concourant à assurer la souveraineté alimentaire et agricole de notre pays.

La vocation première de l'agriculture est l'alimentation humaine et les auteurs de cet amendement souhaitent qu'il en reste ainsi.

A ce titre, si l'agriculture peut utilement participer à la décarbonation de notre économie, elle ne peut pas en faire une priorité au même titre que la production alimentaire.

La rédaction actuelle de l'alinéa 12 pourrait laisser planer un doute quant aux intentions du législateur en indiquant que l'agriculture doit "permettre" la décarbonation de l'économie par la production durable de biomasse.

Le caractère péremptoire de cette formulation pourrait laisser penser que la production de biomasse est tout aussi important que celle alimentaire.

Le présent amendement vise donc à adopter une rédaction plus souple et moins ambiguë précisant que la recherche et l'innovation en agriculture "participe" à la décarbonation de l'économie, sans rentrer davantage dans un degré de détail peu utile.