Déposé le 6 juin 2024 par : MM. Tissot, Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Après l'alinéa 13, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° En développant les labels de production agricole.
Cet amendement vise à prévoir spécifiquement le développement des labels agricoles comme l'une des clés de la recherche de souveraineté agricole et alimentaire. Ils participent à la diversification et la valorisation de nos productions et de nos territoires et sont, à ce titre, indispensable à une production agricole harmonieuse et de qualité.
Les auteurs de cet amendement rappellent qu'une telle disposition était présente dans la rédaction de l'article L. 1-A issu de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale mais qu'il a été supprimé en séance publique.
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