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Amendement N° COM-279 (Sort indéfini)
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale
Déposé le 6 juin 2024 par : MM. Tissot, Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-639
Article 1er
Alinéa 15
Remplacer les mots :
qui doivent tendre à être au moins excédentaires par rapport aux consommations nationales
Par les mots :
qui doivent assurer la préservation de ces filières et notre souveraineté agricole et alimentaire
Exposé Sommaire :
Cet amendement est un amendement de repli qui vise à préciser les objectifs par filière de la programmation pluriannuelle de l'agriculture.
Afin de sortir d'une logique strictement productiviste, le présent amendement précise qu'il faut assurer la préservation de nos filières et notre souveraineté agricole et alimentaire.
Cette rédaction et les termes utilisés leur semblent préférables.
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